Les votes de Philippe Ballard

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ○ Abstention → adopté L'article 3
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article premier
2. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 7 contre, 4 pour, 3 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27