Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 7 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté L'article 4 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »