Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 27 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
5. ✓ Pour → adopté L'article 23
6. Diverses
   10 amendements à l'article 23 : 7 pour, 3 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. Diverses
   8 amendements à l'article 13 : 5 pour, 3 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. Diverses
   3 amendements après l'article 12 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'article 12 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12