Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

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1. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 5 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 6 pour, 1 contre · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 17 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)