Les amendements de Philippe Ballard
En clair
Philippe Ballard a déposé 236 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 636 amendements d'autres députés.
236 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le principe d'un plafonnement prenant en compte le parrainage et les publicités numériques est louable et souhaitable face aux asymétries existantes avec les acteurs privés qui subissent déjà la concurrence frontale des plateformes. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à supprimer les mots : « et à la souveraineté audiovisuelle ». »
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« Cet amendement vise à supprimer le caractère incessible du capital de la holding ajouté par amendement en commission. »
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« Cet article impose progressivement la compatibilité des nouveaux téléviseurs avec l’ultra haute définition dès lors que 20 % de la population française aura accès à la diffusion de programmes de télévision en UHD. »
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« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le contenu des conventions conclues entre l’État et la société France Médias. »
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« Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité de l’information au sein du conseil d’administration de France Média, il apparaît cohérent de veiller par cet amendement, à l’indépendance totale que doit… »
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« Amendement rédactionnel de précision visant à assurer la prise en compte des différentes ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique. »
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« Amendement rédactionnel visant à rendre obligatoire, au sein de la convention stratégique pluriannuelle de France Media, le retour à l’équilibre financier. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir dans les conventions stratégiques pluriannuelles, un plafonnement des recettes publicitaires pour les sociétés de la holding France Médias. »
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« La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et notamment cet article 42‑3 disposent déjà de nombreux niveaux de contrôle concernant le pluralisme. »
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« Cet amendement vise à porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder le contrôle de l’entreprise qui édite les programmes. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le contenu des conventions conclues entre l’État et la société France Médias. »
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« Cet amendement vise à apporter des compléments au dispositif de plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage. »
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« Amendement rédactionnel visant à rendre obligatoire, au sein de la convention stratégique pluriannuelle de France Media, le retour à l’équilibre financier. »
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« Amendement de cohérence avec l’alinéa 10 du même article. »
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« Cet amendement vise à décorréler le plafonnement des recettes publicitaires des ressources publiques perçues par France Médias. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence à l’avis motivé rendu par l’ARCOM sur les résultats de la société France Médias. »
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« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. »
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« Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité de l’information au sein du conseil d’administration de France Média, il apparaît cohérent de veiller par cet amendement, à l’indépendance totale que doit… »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 12 afin de ne pas remettre en cause les attributions de fréquences ayant déjà eu lieu avant la promulgation de cette loi. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à limiter l'installation des éoliennes dîtes "offshore" en s'assurant notamment qu'elles n'interfèrent pas avec des zones d'activités économiques liées à la pêche artisanale. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à rétablir dans leur rédaction initiale les dispositions relatives à l'autorisation en agriculture de substances actives de la famille des néonicotinoïdes. »
Fin de vie
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« La prévention du suicide est une cause nationale depuis de nombreuses années. »
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« L'encadrement législatif très strict initial a été assoupli progressivement dans tous les pays qui ont levé l’interdit de donner la mort, ce qui est devenu source de nombreux abus particulièrement choquants. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaitre plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanction de la part de l’Arcom. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte les revenus commerciaux publicitaires, les recettes publicitaires… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 2 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 5 « Aides au portage de la presse » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias » »