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Député · RN

Les amendements de Philippe Ballard

En clair

Philippe Ballard a déposé 236 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 636 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

26 amendements · les derniers déposés d'abord

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

  1. · N° 2 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AC4 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° AC3 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° AC2 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 1071 · Après l'article 4 bis Irrecevable

  2. · N° 1070 · Article 2 bis A Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 882 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° 888 · Article 5 Irrecevable

  3. · N° 884 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° 1045 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° 887 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° 881 · Article 2 Irrecevable

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

  1. · N° AC11 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AC7 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2409 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CF1607 · Article 51 Irrecevable

  3. · N° CF1485 · Article 51 Irrecevable

  4. · N° I-CF948 · Article 36 Irrecevable

  5. · N° I-CF949 · Article 36 Irrecevable

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 711 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  2. · N° 710 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  3. · N° 707 · Article 5 Irrecevable

  4. · N° 709 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° AC134 · Après l'article 13 bis Irrecevable

  6. · N° AC138 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  7. · N° AC131 · Après l'article 12 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)