Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1045
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 38 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 39
Les 38 cosignataires
- RN Christophe Bentz
- RN Jonathan Gery
- RN Hélène Laporte
- RN Antoine Villedieu
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Pascale Bordes
- RN José Gonzalez
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Jérôme Buisson
- RN Florence Joubert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Julien Rancoule
- RN Michèle Martinez
- RN Marie-France Lorho
- RN Sophie Blanc
- RN Nadine Lechon
- RN René Lioret
- RN Stéphane Rambaud
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Angélique Ranc
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Auguste Evrard
- RN Florence Goulet
- RN Pierre Meurin
- RN Julien Limongi
- UDR Gérault Verny
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Lisette Pollet
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Yaël Ménaché
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Golliot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001045
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453