Les amendements de Philippe Ballard
En clair
Philippe Ballard a déposé 236 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 636 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G) n’est assise, pour les plateformes gratuites de partage de vidéos, que sur 34 % de leurs recettes publicitaires, soit un… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l’ordre de 4,3 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les radios associatives locales en augmentant le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) de 18 millions d'euros. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement, travaillé avec la Confédération nationale des radios associatives ainsi que le Syndicat national de radios libres, vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d’€ supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans ce projet de budget. »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l’installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. »
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« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. »