Les amendements de Philippe Ballard
En clair
Philippe Ballard a déposé 236 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 636 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui fait passer les services de télévision du taux réduit de TVA de 10 % au taux normal de 20 %. »
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« À l’article 12 du présent projet de loi, le Gouvernement propose de réduire de moitié l’abattement de 66 % dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos, au premier rang desquelles YouTube, au titre de la taxe sur la… »
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« La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G) n’est assise, pour les plateformes gratuites de partage de vidéos, que sur 34 % de leurs recettes publicitaires, soit un… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à flécher 600 000 euros en AE et CP du programme n° 334 « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles » vers un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». »
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« Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d’euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. »
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« Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le contenu des conventions conclues entre l’État et la société France Médias. »
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« Amendement rédactionnel de précision visant à assurer la prise en compte des différentes ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique. »
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« Amendement rédactionnel visant à rendre obligatoire, au sein de la convention stratégique pluriannuelle de France Media, le retour à l’équilibre financier. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir dans les conventions stratégiques pluriannuelles, un plafonnement des recettes publicitaires pour les sociétés de la holding France Médias. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite connaître les modalités et le champ précis d’application de la « taxe streaming » qui finance pour partie le Centre national de la musique et le dispositif concret que le Gouvernement compte… »