Les amendements de Philippe Ballard
En clair
Philippe Ballard a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 659 amendements d'autres députés.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant total de 154 000 000 euros, répartis entre l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 841 « France… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 30 000 000 euros pour l’action n° 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et médias ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 700 000 euros pour l’action n° 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 «… »
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« Cet indicateur de performance a vocation à recenser chaque année le nombre de mises en garde et de mises en demeure prononcées par l’Arcom à l’encontre de Radio France, notamment au titre du pluralisme et de l’honnêteté de l’information. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à recenser chaque année le nombre de mises en garde et de mises en demeure prononcées par l’Arcom à l’encontre de France Télévisions, notamment au titre du pluralisme et de l’honnêteté de… »
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« Cet indicateur de performance a vocation à mesurer chaque année la part du temps d’antenne de France 2 et de France 3 consacrée aux émissions de jeux, ainsi que le coût de grille des jeux et divertissements de France Télévisions. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à mesurer chaque année, pour chaque antenne de France Télévisions, la part des émissions de flux (magazines, divertissements, jeux), et en particulier des émissions d’information, de débat et… »
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« Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des… »
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« L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). »
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« Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre National de la Musique au premier plan des évolutions structurelles, a toujours tenu ses promesses quant à la création. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués au CNL. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits engagés sur le livre et la lecture à hauteur de ceux de 2026. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de créer un fonds de soutien pour l’installation des librairies indépendantes, prévoyant un soutien spécial pour les centres-villes des communes rurales. »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un fonds de soutien pour l’édition indépendante. »
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« Cet amendement vise à doubler les crédits du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité, en les portant de 1,83 M€ à 3,66 M€. »
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« Cet amendement vise à abonder de 3 M€ la dotation de l’État à l’Agence France-Presse (AFP), afin d’éviter que l’agence ne procède à des suppressions de postes de journalistes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir la radio en DAB+, en attribuant à celle-ci un soutien maîtrisé de 600 000 €. »
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« Par cet amendement d’appel, les député.es de la France insoumise souhaitent donner les moyens à l’Arcom d’expertiser la diffusion d’un message d’avertissement et d’orientation sur l’inceste, dans le cadre des futures campages nationales… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel… »
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« Le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien à l’expression audiovisuelle locale (FSEAL), doté de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin d’accompagner les télévisions locales dans… »
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« Le présent amendement vise à porter les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 38 millions d’euros, soit leur niveau de 2024, aide complémentaire en faveur des radios rurales et ultramarines comprise. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de 5 M€ destiné à aider les titres de presse indépendants à faire face aux effets de l’intelligence artificielle générative sur leur modèle économique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, régi par le décret n° 2021‑1067 du 10 août 2021 et portée par l’action 2 du programme 180, et à accompagner son… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaître plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanctions de la part de l’Arcom. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes de France Télévisions, en prenant en… »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte les revenus commerciaux publicitaires, les recettes publicitaires… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 841« France Télévisions ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 843 « Radio France ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias » »
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« Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une stratégie d’allocation rigoureuse. »
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« En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes de streaming musical, gratuites comme payantes. »
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« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaître plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanctions de la part de l’Arcom. »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes de France Télévisions, en prenant en… »
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« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte les revenus commerciaux publicitaires, les recettes publicitaires… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 843 « Radio France ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 841« France Télévisions ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 4,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Relations financières avec l’AFP du programme n° 180 Presse et médias. »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias »… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande partie à la délinéarisation des comportements audiovisuels et la captation des recettes publicitaires par les acteurs du numériques, il… »
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« Cet article vise à favoriser le développement de la radio numérique terrestre en généralisant la réception de la norme DAB+ dans tous les équipements de radio vendus en France et à obliger les constructeurs de voitures à équiper leurs… »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’article 14. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’article 13 bis. »
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« Cette personnalité indépendante ayant pour vocation de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information au sein du conseil d’administration de France Médias, il apparaît cohérent de veiller par… »
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« Cet amendement vise à apporter des compléments au dispositif de plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage. »
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« Le principe d'un plafonnement prenant en compte le parrainage et les publicités numériques est louable et souhaitable face aux asymétries existantes avec les acteurs privés qui subissent déjà la concurrence frontale des plateformes. »