amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 706
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 64 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l’alinéa 11, après le mot :
« compris »,
insérer les mots :
« d’intérêt général et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à apporter des compléments au dispositif de plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage.
Il est proposé d’intégrer dans le plafond les campagnes d’intérêt général car il est arrivé à de nombreuses reprises que le service public audiovisuel soit rémunéré pour la diffusion de messages d’intérêt général notamment lors de la période de pandémie Covid.
Auteurs 65
Les 64 cosignataires
- RN Stéphanie Galzy
- RN Catherine Rimbert
- RN Bruno Clavet
- RN José Beaurain
- RN Jordan Guitton
- RN David Magnier
- RN Yaël Ménaché
- RN René Lioret
- RN Sébastien Chenu
- RN Romain Baubry
- RN Stéphane Rambaud
- RN Laurent Jacobelli
- RN Tiffany Joncour
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Jérôme Buisson
- RN Michèle Martinez
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Pascal Markowsky
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Théo Bernhardt
- RN Joëlle Mélin
- RN Sébastien Humbert
- RN Roger Chudeau
- RN Michaël Taverne
- RN Florence Goulet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascal Jenft
- RN Antoine Golliot
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Jonathan Gery
- RN Kévin Pfeffer
- RN Julien Rancoule
- RN Sandra Delannoy
- RN Edwige Diaz
- RN Caroline Parmentier
- RN Julien Limongi
- RN Florence Joubert
- RN Thierry Frappé
- RN Joseph Rivière
- RN Julien Guibert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Manon Bouquin
- RN Alexandre Dufosset
- RN Aurélien Dutremble
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Marine Hamelet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Alexandre Sabatou
- RN Sylvie Josserand
- RN Julie Lechanteux
- RN Lisette Pollet
- RN Hélène Laporte
- RN Angélique Ranc
- RN Frank Giletti
- UDR Éric Michoux
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Alexandra Masson
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Alexis Jolly
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000706
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591