Les amendements de Philippe Ballard

En clair

Philippe Ballard a déposé 236 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 636 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC443 · Article 61 Retiré

    « Cet indicateur de performance a vocation à mesurer chaque année, pour chaque antenne de France Télévisions, la part des émissions de flux (magazines, divertissements, jeux), et en particulier des émissions d’information, de débat et… »

Fin de vie

  1. · N° 962 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à créer une condition supplémentaire pour accéder à l’aide active à mourir consistant a avoir bénéficié d’une offre de soins palliatifs inhérente à l’affection justifiant la demande d’aide active à mourir." »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1596 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : «… »

  2. · N° CF1593 · Article 49 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de minorer de 4,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Relations financières avec l’AFP du programme n° 180 Presse et médias. »

  3. · N° II-AC200 · Article 52 Retiré

  4. · N° II-AC199 · Article 52 Retiré

  5. · N° II-AC198 · Article 51 Retiré

  6. · N° II-AC197 · Article 51 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)