Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF949
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 62 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Gage
Auteurs 63
Les 62 cosignataires
- RN Florence Joubert
- RN Guillaume Florquin
- RN Jérôme Buisson
- RN Anne Sicard
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Sophie Blanc
- RN Matthieu Marchio
- RN Christophe Barthès
- RN Marine Hamelet
- RN Julien Rancoule
- RN Joseph Rivière
- RN Auguste Evrard
- RN Hervé de Lépinau
- RN Anthony Boulogne
- RN Frédéric Falcon
- RN Alexandra Masson
- RN Aurélien Dutremble
- RN Philippe Schreck
- RN Angélique Ranc
- RN Gisèle Lelouis
- RN Maxime Amblard
- RN Géraldine Grangier
- RN Laurent Jacobelli
- RN Romain Tonussi
- UDR Éric Michoux
- RN Tiffany Joncour
- RN Antoine Golliot
- RN Roger Chudeau
- RN Franck Allisio
- RN Michaël Taverne
- RN Hélène Laporte
- RN Julien Limongi
- RN Florence Goulet
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Frank Giletti
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Sandra Delannoy
- RN Julien Guibert
- RN Pierre Meurin
- RN Nadine Lechon
- RN Anaïs Sabatini
- RN René Lioret
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Romain Baubry
- RN Alexandre Dufosset
- RN Jonathan Gery
- RN Katiana Levavasseur
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Caroline Parmentier
- RN Stéphane Rambaud
- RN Philippe Lottiaux
- RN Thomas Ménagé
- RN Michèle Martinez
- RN Julien Odoul
- RN Julie Lechanteux
- RN José Beaurain
- RN Lisette Pollet
- RN Sébastien Chenu
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000949
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906