amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 704
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 64 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer le caractère incessible du capital de la holding ajouté par amendement en commission.
Ceci afin de maintenir une cohérence avec le projet du Rassemblement national de privatisation à terme d'une partie de l'audiovisuel public.
Auteurs 65
Les 64 cosignataires
- RN Stéphanie Galzy
- RN Catherine Rimbert
- RN Bruno Clavet
- RN José Beaurain
- RN Jordan Guitton
- RN David Magnier
- RN Yaël Ménaché
- RN René Lioret
- RN Sébastien Chenu
- RN Romain Baubry
- RN Stéphane Rambaud
- RN Laurent Jacobelli
- RN Tiffany Joncour
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Jérôme Buisson
- RN Michèle Martinez
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Pascal Markowsky
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Théo Bernhardt
- RN Joëlle Mélin
- RN Sébastien Humbert
- RN Roger Chudeau
- RN Michaël Taverne
- RN Florence Goulet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascal Jenft
- RN Antoine Golliot
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Jonathan Gery
- RN Kévin Pfeffer
- RN Julien Rancoule
- RN Sandra Delannoy
- RN Edwige Diaz
- RN Caroline Parmentier
- RN Julien Limongi
- RN Florence Joubert
- RN Thierry Frappé
- RN Joseph Rivière
- RN Julien Guibert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Manon Bouquin
- RN Alexandre Dufosset
- RN Aurélien Dutremble
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Marine Hamelet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Alexandre Sabatou
- RN Sylvie Josserand
- RN Julie Lechanteux
- RN Lisette Pollet
- RN Hélène Laporte
- RN Angélique Ranc
- RN Frank Giletti
- UDR Éric Michoux
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Alexandra Masson
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Alexis Jolly
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000704
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591