amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 335
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , notamment s’agissant de la poursuite des activités socioéconomiques notamment de la pêche artisanale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à limiter l'installation des éoliennes dîtes "offshore" en s'assurant notamment qu'elles n'interfèrent pas avec des zones d'activités économiques liées à la pêche artisanale.
La densification des installations éoliennes offshore conduit à priver la pêche artisanale de ses zones traditionnelles. Elle pose aussi des problèmes de sécurité liés aux réseaux sous-marins et interfère avec les dispositifs de surveillance côtière.
Il est donc indispensable que les secteurs économiques maritimes soient pris en compte dans les conciliations d'installation de ces éoliennes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000335
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522