Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 335

Philippe Ballard RN · Article 5

En clair

Philippe Ballard a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« , notamment s’agissant de la poursuite des activités socioéconomiques notamment de la pêche artisanale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à limiter l'installation des éoliennes dîtes "offshore" en s'assurant notamment qu'elles n'interfèrent pas avec des zones d'activités économiques liées à la pêche artisanale.

La densification des installations éoliennes offshore conduit à priver la pêche artisanale de ses zones traditionnelles. Elle pose aussi des problèmes de sécurité liés aux réseaux sous-marins et interfère avec les dispositifs de surveillance côtière.

Il est donc indispensable que les secteurs économiques maritimes soient pris en compte dans les conciliations d'installation de ces éoliennes.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 2

Philippe Ballard RN

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000335
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522