Amendement n° AC130

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Ballard a déposé cet amendement le 27 mars 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase l’alinéa 11, après le mot :

« publicité »,

insérer les mots :

« ,linéaire et digitale, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de cohérence avec l’alinéa 10 du même article.

L’alinéa 10 distingue les différents types de ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique, il s’agit donc de mettre en cohérence le dispositif de l’alinéa 11.