Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1433
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 26 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Propose à la personne de l’orienter »
les mots :
« Oriente la personne ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La prévention du suicide est une cause nationale depuis de nombreuses années.
La limite va s'estomper progressivement entre le suicide classique, par malaise existentiel et le suicide par anticipation des malades qui rejettent avec un certain mépris la perspective de la vulnérabilité, la jugeant pas digne pour eux.
Par ailleurs, des personnes vulnérables peuvent être facilement victimes de harcèlement par un entourage toxique les incitant à demander l'aide à mourir pour de sordides intérêts matériels, notamment de succession et de budget familial.
L'entretien avec un psychologue ou un psychiatre avant tout avancement de la procédure est nécessaire pour s'assurer via un spécialiste de l'état mental et des réelles convictions de la personne à vouloir mourir sans soins palliatifs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 97 · Fabien Di Filippo Rejeté
- N° 263 · Sylvie Bonnet Rejeté
Auteurs 27
- RN 26
Les 26 cosignataires
- RN Christian Girard
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Julien Limongi
- RN Thierry Perez
- RN Michel Guiniot
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Michèle Martinez
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Joëlle Mélin
- RN Pierre Meurin
- RN Auguste Evrard
- RN Caroline Colombier
- RN Jonathan Gery
- RN José Beaurain
- RN Kévin Mauvieux
- RN David Magnier
- RN Sébastien Chenu
- RN Sophie Blanc
- RN Catherine Rimbert
- RN Thierry Frappé
- RN Hervé de Lépinau
- RN Christophe Bentz
- RN Thomas Ménagé
- RN Alexandre Dufosset
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001433
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364