Les votes de Perrine Goulet

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. → adopté L'article premier

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 14 amendements à l'article premier : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 3 amendements avant l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3