Les votes de Perceval Gaillard

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

L’intérêt des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6