Les votes de Perceval Gaillard

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 16
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
6. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
8. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).