Les votes de Perceval Gaillard

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   27 amendements à l'article 4 : 23 contre, 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier