Les votes de Perceval Gaillard

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
5. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
8. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 5 pour, 3 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).