Les votes de Perceval Gaillard

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17