Les votes de Peio Dufau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
7. → adopté par délégation L'article 11 sexies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté par délégation L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Voir l'autre vote

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 11
2. → adopté par délégation L'article 10 bis B

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. → adopté par délégation L'article 4 bis A
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté par délégation L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture