Député · LIOT
Suivre en RSS : Paul Molac, députéLes amendements de Paul Molac
En clair
Paul Molac a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 386 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Ce sous-amendement, qui avait reçu un avis favorable des rapporteurs en commission des lois, vise à simplifier la déclaration préalable en préfecture des rassemblements festifs musicaux en permettant de l’effectuer par voie dématérialisée. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’encadrement des produits explosifs et pyrotechniques de type mortiers d’artifice. »
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« Cet amendement vise à rétablir la définition actuelle du délit de rodéo urbain qui réprime des comportements à risque compromettant la sécurité des usagers de la route ou troublant la tranquillité publique. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement vise à inscrire à l’article 3 le caractère exceptionnel et subsidiaire de l’examen des caractéristiques génétiques aux fins d’identifier l’auteur ou la victime d’un crime qui ne doit intervenir qu’en dernier recours. »
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« Cet amendement prévoit dans les trois ans une évaluation de la nouvelle procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ou plaider coupable criminel, en particulier ses effets sur les délais de jugement devant les juridictions criminelles. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement rétablit la version initiale de l’article 31, en limitant aux seuls lieux accueillant un grand événement ou un grand rassemblement la possibilité pour les agents de sécurité privée d’effectuer, avec le consentement du… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage « DILICO 2 », une ponction injuste et mal calibrée qui pèserait lourdement sur les collectivités locales. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à élargir aux bureaux des EPCI la possibilité de recourir à la visioconférence pour les réunions d’instance. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à revenir sur la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites avec la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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« Cet amendement vise à garantir la participation de tous les groupes parlementaires, en particulier les groupes d’opposition et les groupes minoritaires, au rôle de contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de deux ans (et non quatre) renouvelable si nécessaire dans les mêmes conditions. »
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« Cet amendement supprime l’article 8 ter en ce qu’il entend obliger les plateformes de messageries cryptées à livrer aux renseignements des échanges et conversations sans cryptage. »
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« Cet amendement vise à redonner son caractère interministériel au service qui sera chargé de coordonner la lutte contre la criminalité organisée. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Cet amendement vise à supprimer le recours à l’intelligence artificielle par les services de sécurité de la SNCF et de la RATP pour le traitement des réquisitions judiciaires. »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’un fonds de précaution de 3Md€, ce prélèvement sur les recettes de près de 450 collectivités est totalement injustifié et risque d’impacter sensiblement les investissements locaux. »
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« Cet amendement vise à cesser le recours à l’intelligence artificielle et à la vidéosurveillance algorithmique déployées lors des Jeux Olympiques 2024. »
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« Le gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en période d’inflation, pèse lourdement sur le budget des collectivités. »
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« Cet amendement vise à annuler la baisse des moyens de la mission Miviludes pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) sont liés… »
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« Cet amendement propose des économies pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le ministère qui n’a pas trouvé son public. »
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« Cet amendement vise à adapter le dispositif de régularisation des travailleurs des métiers en tension aux spécificités de chaque territoire. »
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« Cet amendement vise à cesser le recours à l’intelligence artificielle et à la vidéosurveillance algorithmique déployées lors des Jeux Olympiques 2024. »
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« Alors que les agents publics doivent faire face à un nouveau gel du point d’indice, cet amendement d’appel vise à interpeller le ministre de l’Intérieur et les rapporteurs de la mission AGTE sur les choix de l’État dans sa politique de… »