Député · LIOT
Suivre en RSS : Paul Molac, députéLes amendements de Paul Molac
En clair
Paul Molac a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 386 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 23 du projet de loi RIPOST afin de renforcer les capacités d’enquête des officiers et agents de police judiciaire. »
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« Cet amendement vise à éviter une extension excessive des interdictions de stade. »
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
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« Cet amendement vise à resserrer les critères d’accès aux fonctions de « citoyens assesseurs » créées à l’article 1er. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement prévoit dans les trois ans une évaluation de la nouvelle procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ou plaider coupable criminel, en particulier ses effets sur les délais de jugement devant les juridictions criminelles. »
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« Cet amendement vise à préciser que les peines réduites qui seront proposées à l’accusé reconnaissant les faits dans le cadre du « plaider-coupable criminel » devront également prendre en compte les garanties d’insertion et de réinsertion… »
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« Cet amendement vise à renforcer les droits de la partie civile dans le cadre de la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ou « plaider-coupable » criminel afin de lui conférer un second droit d’opposition au moment où elle est… »
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« Cet amendement vise à renforcer les droits de la victime dans le cadre du plaider-coupable criminel en imposant de rechercher le consentement de la partie civile pour mettre en oeuvre cette procédure dérogatoire. »
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
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« Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du Conseil d’État rendus sur les amendements déposés par le Gouvernement sur un projet de loi ou une proposition de loi inscrit à l’ordre du jour parlementaire. »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Ce sous-amendement de repli vise à supprimer la condition selon laquelle le projet de création d’une collectivité territoriale à statut particulier pour l’Alsace serait réputé adopté uniquement s’il recueille la majorité des suffrages… »
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« Ce sous-amendement vise à limiter la consultation locale proposée par le Gouvernement aux seuls électeurs de la Collectivité européenne d’Alsace. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Dans le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales , la Cour des comptes démontre qu’en 2025 « proportionnellement, ce sont les régions, dont la situation financière s’érode, qui sont le plus mises à… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à encourager l’installation d’éoliennes de grande hauteur, là où les contraintes techniques et environnementales le permettent, afin d’optimiser la production tout en limitant le nombre de mâts. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Les auteurs de cet amendement prennent acte de la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement de repli prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de trois ans (et non quatre) renouvelable si nécessaire. »
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« Cet amendement précise le champ d’application du dispositif. »
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« Cet amendement vise à renforcer les garanties prévues dans le cadre d’une procédure de gel judiciaire des avoirs des narcotrafiquants. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information des maires sur les suites pénales données aux affaires liées au blanchiment sur le territoire. »
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« Amendement rédactionnel. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Cet amendement vise à supprimer la création d'un délit de mendicité dans les trains et les gares. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’article 1407 ter du code général des impôts donne la possibilité aux communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants, de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60 % pour lutter contre la… »