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Député · LIOT

Les amendements de Paul Molac

En clair

Paul Molac a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 386 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

32 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF1714 · Après l'article 26 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 978 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 508 · Article 7 bis B Irrecevable

  3. · N° 697 · Article 15 Irrecevable

  4. · N° 477 · Après l'article 7 Irrecevable

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° CL61 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° CL58 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CL60 · Après l'article 9 Irrecevable

  4. · N° CL59 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2082 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° CF409 · Article 11 octies Irrecevable

  3. · N° I-CF516 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° I-CF517 · Après l'article 15 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 97 · Après l'article 19 Irrecevable

  2. · N° 96 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 98 · Après l'article 30 Irrecevable

  4. · N° 84 · Après l'article 5 Irrecevable

  5. · N° CL274 · Après l'article 19 Irrecevable

  6. · N° CL275 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° CL43 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° CL45 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 312 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  2. · N° 308 · Après l'article 3 bis Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° CL664 · Article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL354 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CL205 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CL96 · Article 45 Irrecevable

  4. · N° II-CL99 · Article 45 Irrecevable

  5. · N° II-CL88 · Article 45 Irrecevable

  6. · N° II-CL166 · Après l'article 60 Irrecevable

  7. · N° II-CL97 · Après l'article 60 Irrecevable

  8. · N° I-CF1142 · Après l'article 32 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)