Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 978
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En clair
Paul Molac a déposé ce sous-amendement le 6 juil. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteurs 23
- LIOT 22
Les 22 cosignataires
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Audrey Abadie-Amiel
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Jean Bodart
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Valérie Létard
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2984
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 883 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000978
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2984