Amendement n° II-CF604

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Paul Molac a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Administration territoriale de l'État	−300 000 €	−300 000 €
Vie politique	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	+300 000 €	+300 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à annuler la baisse des moyens de la mission Miviludes pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Alors qu’en mai dernier le Parlement a adopté une loi pour lutter contre les sectes et renforcer l’aide aux victimes, la mission Miviludes voit ses crédits chuter de 30 % (700 000 euros en 2025 contre 1 million d’euros en PLF2024 sur l’action 10 du programme 216).

Un choix en contradiction directe avec les éléments de langage du Gouvernement qui prétend avoir fait de cette lutte une priorité. Cette baisse intervient alors que le rôle de la Miviludes a été renforcé (capacité d’intervention lors des procès, action contre les thérapies de conversion, accompagnement des enfants victimes) et qu’elle est de plus en plus sollicitée (4 000 saisines en 2021 +90 % en 5 ans). Il est donc proposé de relever de 0,7M€ à 1M€ le budget de la Miviludes.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

• une hausse de 300 000 € en AE et CP HT2 sur l'action 10 du programme 216 qui porte les crédits de la Miviludes.

• une baisse de 300 000M€ en AE et CP HT2 sur l'action 06 du programme 354.