Amendement n° II-CF850

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En clair

Paul Molac a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Administration territoriale de l'État	0 €	0 €
Vie politique	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	−8 000 000 €	−8 000 000 €
Solde	−8 000 000 €	−8 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à cesser le recours à l’intelligence artificielle et à la vidéosurveillance algorithmique déployées lors des Jeux Olympiques 2024. Le coût total des marchés publics conclus par le ministère de l’Intérieur s’élèverait à 8 millions d’euros (près de 2 millions pour chacun des quatre lots conclus). Il a été adopté lors de l'examen pour avis en commission des lois.

Ces millions auraient pu être mieux utilisés face à tous les défis auxquels doit faire face l’État, rien ne justifie plus un tel coût en période de rigueur budgétaire et après la fin des Jeux.

Au-delà du seul aspect financier, le recours à l’intelligence artificielle pour la surveillance de masse porte des risques réels pour nos libertés publiques sans garanties éthiques suffisantes pour nos droits fondamentaux.

Cet amendement procède donc à une baisse de 8 millions d’euros en AE et CP HT2 sur l’Action 11 – Equipements de vidéo-protection et de surveillance électronique du ministère de l’intérieur du Programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.