Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 158
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En clair
Paul Molac a déposé cet amendement le 13 mars 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été adopté en séance publique le 19 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de deux ans (et non quatre) renouvelable si nécessaire dans les mêmes conditions. L’objectif est de s’assurer que la décision de placement fera régulièrement l’objet d’un nouvel examen.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 797 · Stéphane Mazars Adopté
- N° 801 · Vincent Caure Adopté
Auteurs 11
- LIOT 10
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies 74 pour · 54 contre · 24 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1043
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000158
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1043