Les votes de Paul Christophle

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
2. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
3. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
4. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
5. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
6. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
4. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
5. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
2. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies