Les amendements de Paul Christophle
En clair
Paul Christophle a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 655 amendements d'autres députés.
207 amendements · les derniers déposés d'abord
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés constitue un amendement de repli visant à renforcer les garanties offertes aux personnes faisant l'objet d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD). »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés constitue un amendement de repli visant à renforcer les droits de la défense dans le cadre de la procédure des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés constitue un amendement de repli visant à renforcer les garanties procédurales applicables aux amendes forfaitaires délictuelles (AFD). »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à recentrer la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle sur son périmètre initial, plutôt qu'à procéder à son abrogation générale. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à recentrer la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle sur son périmètre initial, plutôt qu'à procéder à son abrogation générale. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur les moyens humains, budgétaires et opérationnels alloués au mécanisme indépendant de contrôle des droits fondamentaux prévu par le Pacte européen sur la migration et l'asile entré en… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile, dont les crédits de paiement diminuent de 54,6 millions d’euros (-3,99%) dans le projet de loi de… »
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« Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur les moyens humains, budgétaires et opérationnels alloués au mécanisme indépendant de contrôle des droits fondamentaux prévu par le Pacte européen sur la migration et l’asile entré en… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile, dont les crédits de paiement diminuent de 54,6 millions d’euros (-3,99%) dans le projet de loi de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un programme consacré au sauvetage en mer, doté de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour soutenir les opérations de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un programme consacré au sauvetage en mer, doté de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour soutenir les opérations de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), pour garantir une protection effective des données personnelles dans un contexte de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens budgétaires du Défenseur des droits à leur niveau de 2026. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), afin de lui permettre d’exercer effectivement les compétences… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver et à renforcer les moyens consacrés à la prévention des conduites addictives et à la connaissance scientifique des phénomènes de consommation de drogues. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à l’expertise publique, à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective stratégique. »
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
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« Cet amendement vise à donner à la présente proposition de loi un titre plus conforme à ses objectifs. »
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« Cet amendement vise à donner à la présente proposition de loi un titre plus conforme à ses objectifs. »
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« Cet amendement vise à donner à la présente proposition de loi un titre plus conforme à ses objectifs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui, sous couvert de mieux encadrer les subventions des collectivités territoriales, remet en cause leur capacité à soutenir… »
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration qui amorce un recul sévère des droits fondamentaux des demandeurs d’asile : allongement des délais de retenue à la… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif aux situations de… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la refonte du… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant le filtrage des… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1349 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure de… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure… »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration, et notamment au règlement (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à sécuriser le rôle essentiel des acteurs de réduction des risques lors des free-parties. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à l’abaissement de 500 à 250 participants du seuil à partir duquel les rassemblements festifs musicaux seraient soumis à une obligation de déclaration préalable. »
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« Cet amendement de repli vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. »
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« Cet amendement propose de sortir de la logique strictement répressive à l’encontre des free-parties pour s’inscrire dans une démarche de dialogue entre pouvoirs publics et organisateurs en amont de l’événement. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à éclairer les véritables motivations de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est contraire aux engagements internationaux de la France, notamment l’article 8 de la CEDH. »
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« Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est contraire au droit au respect de la vie privée et familiale. »
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« Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est contraire aux engagements internationaux de la France, notamment l’article 8 de la CEDH. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »