amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Amendement n° 19
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En clair
Paul Christophle a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à restreindre l’autonomie des collectivités territoriales »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à donner à la présente proposition de loi un titre plus conforme à ses objectifs.
Elle entend ainsi restreindre l’autonomie des collectivités territoriales, en limitant le champ des subventions qu’elles souhaiteraient accorder au titre de l’aide publique au développement et de l’aide humanitaire.
Nous nous y opposons.
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 390
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0390