Les amendements de Paul Christophle

En clair

Paul Christophle a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 655 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 782 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement de repli vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. »

  2. · N° CL66 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à éviter que les acteurs de la réduction des risques et de prévention contre les violences sexistes et sexuelles ne soient assimilés à des participants d'une rave-party, et donc exposés aux sanctions encourues au… »

  3. · N° CL63 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à s’opposer à l’abaissement de 500 à 250 participants du seuil à partir duquel les rassemblements festifs musicaux seraient soumis à une obligation de déclaration préalable. »

  4. · N° CL62 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement propose de sortir de la logique strictement répressive à l’encontre des free-parties pour s’inscrire dans une démarche de dialogue entre pouvoirs publics et organisateurs en amont de l’événement. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF32 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement propose d’augmenter de 2,09 M€ le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était alloué en 2024. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)