Les amendements de Paul Christophle
En clair
Paul Christophle a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 655 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er B. »
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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« Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »
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« L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. »
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« L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. »
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« L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 7 dans une rédaction modifiée au regard des travaux réalisés au Sénat. »