Les amendements de Paul Christophle
En clair
Paul Christophle a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 655 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur les moyens humains, budgétaires et opérationnels alloués au mécanisme indépendant de contrôle des droits fondamentaux prévu par le Pacte européen sur la migration et l’asile entré en… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un programme consacré au sauvetage en mer, doté de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour soutenir les opérations de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), pour garantir une protection effective des données personnelles dans un contexte de… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à l’expertise publique, à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective stratégique. »
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile et la migration qui amorce un recul sévère des droits fondamentaux des demandeurs d’asile : allongement des délais de retenue à la… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« A rebours de la logique répressive portée par la présente proposition de loi, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir une charte d’organisation des rave-parties. »
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi inutile et dangereuse. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« A rebours de la logique répressive portée par la présente proposition de loi, cet amendement vise à définir une charte d’organisation des rave-parties. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation des Haltes Soins Addictions jusqu’au 31 décembre 2027. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 10 millions d’euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. »
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er. »
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose l’ajout d’un nouvel indicateur sur la durée moyenne de placement en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers dont la rétention d'achève par un éloignement du territoire. »
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« Cet amendement propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre de procédures moyen par agent. »