Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Amendement n° CL4
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En clair
Paul Christophle a déposé cet amendement le 10 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 17 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi inutile et dangereuse.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui supprimant l'article 1er.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CL1 · Elsa Faucillon Adopté
- N° CL20 · Sandrine Nosbé Adopté
- N° CL23 · Benjamin Lucas-Lundy Adopté
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2785
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2785P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2785