Les amendements de Paul Christophle

En clair

Paul Christophle a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 655 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

31 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL233 · Après l'article 75 Irrecevable

  2. · N° II-CF2745 · Après l'article 82 Irrecevable

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

  1. · N° CL8 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° CL7 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° CL6 · Après l'article unique Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 784 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 783 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° 733 · Article 7 Irrecevable

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 699 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 577 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 576 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 575 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 574 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 573 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 162 · Article 1er B Irrecevable

  8. · N° 165 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2319 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° AS841 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° AS843 · Après l'article 21 Irrecevable

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 139 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 138 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 137 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 140 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 124 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 101 · Article unique Irrecevable

  7. · N° 89 · Article unique Irrecevable

  8. · N° 93 · Article unique Irrecevable

  9. · N° 94 · Article unique Irrecevable

  10. · N° 95 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CL24 · Article 52 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL145 · Article 45 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)