Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Sous-amendement n° 575

Paul Christophle SOC · Après l'article 1er

En clair

Paul Christophle a déposé ce sous-amendement le 25 juin 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Hors-délais

Auteurs 68

Paul Christophle SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1583
Sous-amendement de
l'amendement n° 40

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000575
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1583