Amendement n° II-CL206

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un programme consacré au sauvetage en mer, doté de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour soutenir les opérations de recherche et de secours menées notamment par les associations humanitaires en Méditerranée.

La Méditerranée est une route migratoire particulièrement meurtrière. Chaque année, des femmes, des hommes et des enfants perdent la vie en tentant de rejoindre les côtes européennes. Face à ces drames, les opérations de recherche et de sauvetage constituent une nécessité humanitaire et répondent aux obligations internationales de secours aux personnes en détresse.

Des associations comme SOS Méditerranée jouent un rôle essentiel dans ces opérations. Leur engagement permet de sauver des vies, mais repose sur des moyens matériels, humains et financiers importants, dont la pérennité doit être assurée.

Le groupe Socialistes et apparentés rappelle que le sauvetage en mer relève d'abord de la responsabilité des États. Le soutien apporté aux organisations humanitaires ne saurait se substituer à leurs obligations ni justifier leur désengagement. Il doit, au contraire, contribuer à renforcer les capacités de secours et la coopération entre les différents acteurs intervenant en mer.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 314,46 millions d'euros en crédits de paiement pour l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303, contre 312,13 millions d'euros en 2026. Dans le même temps, les autorisations d'engagement de cette action diminuent fortement, passant de 419,92 à 273,87 millions d'euros. Ces crédits financent notamment les dispositifs de rétention administrative et les opérations d'éloignement.

Le groupe Socialistes et apparentés considère qu'une politique migratoire respectueuse de la dignité humaine doit également donner une place à la protection des vies et au respect du droit d'asile. Ce droit perd une part de son effectivité lorsque des personnes susceptibles de bénéficier d'une protection internationale périssent avant même d'avoir pu présenter leur demande.

Le présent amendement propose par conséquent la création d'un programme « Sauvetage en mer », doté de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, destiné à soutenir les opérations de recherche et de secours, notamment celles conduites par les associations humanitaires.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, cette majoration est compensée par une minoration de 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 303 « Immigration et asile », au titre de son action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière ».

Cette minoration est exclusivement destinée à satisfaire aux exigences de recevabilité financière. Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas fragiliser les missions relevant de ce programme et demande au Gouvernement de lever le gage en rétablissant les crédits ainsi minorés.