Les amendements de Paul Christophle

En clair

Paul Christophle a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 655 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

207 amendements · les derniers déposés d'abord

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  1. · N° 3 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »

  2. · N° CL4 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »

  3. · N° CL3 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1877 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement propose l’ajout d’un nouvel indicateur sur la durée moyenne de placement en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers dont la rétention d'achève par un éloignement du territoire. »

  2. · N° II-CF1688 · Article 45 Retiré

  3. · N° II-CF208 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre de procédures moyen par agent. »

  4. · N° II-CL145 · Article 45 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)