Les amendements de Paul Christophle
En clair
Paul Christophle a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 655 amendements d'autres députés.
207 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Ce sous amendement prévoit un indispensable rendez vous d'évaluation. »
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« Il s'agit du rythme prévu par le règlement de l'Assemblée nationale. »
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« Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'Homme et par la Charte de l'UE. »
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« Interprétée par la Cour de Strasbourg, cette convention est essentielle dans notre Etat de droit. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser qu'outre la garantie du droit au mariage, il s'agit d'assurer le respect des conventions internationales régulièrement approuvées ou ratifiées pour reprendre les termes de l'article 55 de la Constitution. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil n'encourt ni poursuite, ni sanction disciplinaire lorsqu'il ne fait pas preuve d'un zèle particulier pour appliquer une loi discriminatoire. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser le champ ratione rationae de l'amendement auquel il se rapporte. »
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« Ce sous-amendement de précision se justifie par des considérations légistiques. »
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« Ce sous-amendement de précision se justifie par des considérations légistiques. »
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« Ce sous-amendement de précision se justifie par des considérations légistiques. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil qui décidera de ne pas faire application d'une loi discriminatoire n'encourra ni poursuite, ni sanction. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil n'encourra pas plus de poursuite s'il a procédé au mariage d'une personne séjournant de manière régulière sur le territoire national. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que la nullité ne peut être prononcée sur le fondement de la seule irrégularité du séjour de l'un des époux ni non plus sur celui résultant de l'exigence de la présentation de "tout élément lui… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article 1er B qui renforcent les prérogatives du procureur de la République pour s'opposer à un mariage simulé ou arrangé. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article 1er B qui renforcent les prérogatives du procureur de la République pour s'opposer à un mariage simulé ou arrangé. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions de cet article 1er B qui renforcent les prérogatives du procureur de la République pour s'opposer à un mariage simulé ou arrangé. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'allongement de 2 mois à 4 mois maximum de la durée de sursis à la célébration du mariage dont peut faire usage le procureur de la République en cas de soupçon… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa qui instaure un sursis au mariage automatique de deux mois en cas d'absence de décision motivée du procureur de la République à l’issue de son enquête. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition obligeant les futurs époux étrangers à communiquer leur situation administrative à l’officier d’état civil pour la constitution de leur dossier de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition obligeant les futurs époux étrangers à communiquer leur situation administrative à l’officier d’état civil pour la constitution de leur dossier de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er B. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er A. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er B. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er A. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre les services judiciaires et de renseignement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les finalités au nom desquelles il pourra être recouru à l'interception satellitaire. »
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« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à ne proroger que de quelques mois l'expérimentation des interceptions satellitaires alors que l'article 8 bis prévoit une prolongation de 3 années. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le Parlement dans le cadre de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au… »
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« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à ne proroger que de quelques mois l'expérimentation des interceptions satellitaires alors que l'article 8 bis prévoit une prolongation de 3 années. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le Parlement dans le cadre de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 8 de cette proposition de loi qui étend le champ des techniques de renseignement algorithmique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 7 dans une rédaction modifiée au regard des travaux réalisés au Sénat. »
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre de procédures moyen par agent. »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »