Les amendements de Paul Christophle

En clair

Paul Christophle a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 655 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

207 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  1. · N° CL2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend s’opposer à cette proposition de loi qui alourdit les dispositions répressives en vigueur sans apporter aucune plus-value en matière d'efficacité. »

  2. · N° CL1 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1620 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution des crédits votée par le Sénat concernant les test de langue et de connaissances civiques. »

  2. · N° II-1259 · Article 52

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre moyen de procédures par agent. »

  3. · N° II-1258 · Article 52

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. »

  4. · N° II-1247 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués à la formation linguistique des étrangers afin d’augmenter la part des cours de français tenus en présentiel. »

  5. · N° II-1240 · Article 49

    « À travers cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés entend affirmer son soutien aux opérations de sauvetage en mer assurées par des associations telles que SOS Méditerranée. »

  6. · N° II-379 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 10 millions d’euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. »

  7. · N° II-CF1005 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 10 millions d’euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. »

  8. · N° II-CF369 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués à la formation linguistique des étrangers afin d’augmenter la part des cours de français tenus en présentiel. »

  9. · N° II-CF366 · Article 49 Rejeté

    « À travers cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés entend affirmer son soutien aux opérations de sauvetage en mer assurées par des associations telles que SOS Méditerranée. »

  10. · N° II-CF353 · Article 52 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre moyen de procédures par agent. »

  11. · N° II-CF352 · Article 52 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. »

  12. · N° II-CL291 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 10 millions d’euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. »

  13. · N° II-CL35 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur la très forte augmentation des délais moyens d’instruction des dossiers de naturalisation depuis 2024. »

  14. · N° II-CL32 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués à la formation linguistique des étrangers afin d’augmenter la part des cours de français tenus en présentiel. »

  15. · N° II-CL38 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) à leur niveau de 2025. »

  16. · N° II-CL101 · Article 49 Rejeté

    « A travers cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés entend affirmer son soutien aux opérations de sauvetage en mer assurées par des associations telles que SOS Méditerranée. »

  17. · N° II-CL24 · Article 52 Irrecevable

  18. · N° II-CF32 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement propose d’augmenter de 2,09 M€ le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était alloué en 2024. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2634 · Après l'article 20 Adopté

    « Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation des Haltes Soins Addictions jusqu’au 31 décembre 2027. »

  2. · N° 2319 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° 376 · Après l'article 21 Retiré

  4. · N° AS841 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° AS843 · Après l'article 21 Irrecevable

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° 98 · Titre

    « Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »

  2. · N° 96 · Titre Retiré

    « Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »

  3. · N° 145 · Après l'article unique

    « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a consacré le fond commun des valeurs fondamentales des pays européens. »

  4. · N° 133 · Après l'article unique

    « Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui ne mentionne pas la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg. »

  5. · N° 141 · Article unique

    « Ce sous-amendement vise à préciser le champ d'application de l'amendement auquel il se rapporte. »

  6. · N° 139 · Article unique Irrecevable

  7. · N° 138 · Article unique Irrecevable

  8. · N° 137 · Article unique Irrecevable

  9. · N° 140 · Article unique Irrecevable

  10. · N° 124 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° 100 · Titre

    « Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »

  12. · N° 99 · Titre

    « Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »

  13. · N° 97 · Titre

    « Ce sous-amendement vise à préciser cet amendement qui modifie le titre de la proposition de loi, pour assurer une bonne compréhension de son objet. »

  14. · N° 111 · Article unique

    « Cet amendement vise à exclure de l’application du délit de séjour irrégulier les étrangers exerçant une activité professionnelle en France. »

  15. · N° 101 · Article unique Irrecevable

  16. · N° 89 · Article unique Irrecevable

  17. · N° 93 · Article unique Irrecevable

  18. · N° 94 · Article unique Irrecevable

  19. · N° 95 · Article unique Irrecevable

  20. · N° 92 · Article unique Retiré

    « L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. »

  21. · N° 91 · Article unique Retiré

    « L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. »

  22. · N° 90 · Article unique Retiré

    « L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros. »

  23. · N° 2 · Article unique Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national. »

  24. · N° CL2 · Article unique Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national. »

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 167 · Après l'article 1er

    « Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport devra également évaluer les coûts de cette mesure. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)