sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 294
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En clair
Paul Christophle a déposé ce sous-amendement le 26 juin 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« loi »
insérer les mots :
« puis tous les trois ans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s'agit du rythme prévu par le règlement de l'Assemblée nationale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 295 · Céline Thiébault-Martinez Non soutenu
- N° 296 · Romain Eskenazi Non soutenu
- N° 313 · François Piquemal
- N° 343 · Gabrielle Cathala
- N° 399 · Pierre-Yves Cadalen
- N° 433 · Louis Boyard
- N° 435 · Andrée Taurinya Non soutenu
- N° 493 · Antoine Léaument
- N° 495 · Andy Kerbrat Non soutenu
- N° 555 · Ségolène Amiot Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1583
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 40
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000294
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1583