sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 295
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En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé ce sous-amendement le 26 juin 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 25 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« loi »
insérer les mots :
« puis tous les trois ans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s'agit du rythme prévu par le règlement de l'Assemblée nationale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 294 · Paul Christophle
- N° 296 · Romain Eskenazi Non soutenu
- N° 313 · François Piquemal
- N° 343 · Gabrielle Cathala
- N° 399 · Pierre-Yves Cadalen
- N° 433 · Louis Boyard
- N° 435 · Andrée Taurinya Non soutenu
- N° 493 · Antoine Léaument
- N° 495 · Andy Kerbrat Non soutenu
- N° 555 · Ségolène Amiot Non soutenu
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1583
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 40
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000295
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1583