amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Amendement n° 20
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En clair
Paul Christophle a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à empêcher les actions de sauvetage humanitaire en mer et faire obstacle au droit maritime international ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à donner à la présente proposition de loi un titre plus conforme à ses objectifs.
Avec cette proposition de loi, le Rassemblement national entend empêcher d’agir les associations qui sauvent des vies en mer, au mépris du droit maritime international, qui oblige à secourir les personnes en situation de détresse en mer, quels que soient leur nationalité ou leur statut.
Nous nous y opposons.
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 390
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0390