Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
5. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
8. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
7. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).