Les votes de Patrick Hetzel

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 11 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
6. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 10 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
7. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 8 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 8 : 8 contre, 6 pour · 4 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8