Les votes de Patrick Hetzel

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✓ Pour → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 32 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 30 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 41
2. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
4. ✓ Pour → adopté L'article 40
5. Diverses
   3 amendements à l'article 40 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10